Conditions générales d'utilisation

Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site potesses.com (ci-après « le Site ») et des services proposés par potesses, actuellement créé et exploité par la société Everybody Trade (ci-après « l'Éditeur »).

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site.

Description du service

potesses est une application de rencontres dédié à l'amitié, permettant à ses utilisateurs de créer des liens, d'organiser des sorties et de participer à des activités communes. Le Site propose notamment :

• La création d'un profil personnel
• La mise en relation avec d'autres utilisateurs partageant des centres d'intérêt communs
• L'organisation et la participation à des événements et sorties
• Un système de messagerie entre utilisateurs

Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités du Site nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'utilisateur doit être âgé d'au moins 18 ans pour créer un compte. La vérification d'identité permet à l'Éditeur de s'assurer du respect de cette condition.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

Conditions tarifaires

L'inscription sur le Site est gratuite. L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du service est soumis à :

• Une vérification d'identité payante (paiement unique), dont le montant est indiqué sur le Site au moment de la souscription
• Un abonnement mensuel ou annuel, dont les tarifs en vigueur sont affichés sur le Site

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs et ne s'appliquera qu'aux nouvelles souscriptions ou aux renouvellements postérieurs à la modification.

Le paiement est effectué par les moyens de paiement proposés sur le Site. En cas d'échec de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes pourra être suspendu.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'utilisateur doit adresser à l'Éditeur une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter, par voie postale ou électronique aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.

En cas de rétractation, l'Éditeur procédera au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande.

Toutefois, si l'utilisateur a expressément demandé le début de l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation et a reconnu perdre son droit de rétractation, celui-ci ne pourra plus être exercé conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte, sans justification ni frais supplémentaires. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours.

En cas de résiliation, l'utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à l'expiration de la période déjà réglée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période restante, sauf dans le cadre de l'exercice du droit de rétractation.

L'utilisateur peut également supprimer son compte à tout moment. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès au service et la suppression des données associées, conformément à la politique de confidentialité.

Règles de conduite

Les utilisateurs s'engagent à utiliser le Site de manière responsable et respectueuse. Sont notamment interdits :

• Tout contenu à caractère diffamatoire, injurieux, violent, raciste, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
• Le harcèlement, l'intimidation ou tout comportement nuisible envers d'autres utilisateurs
• La publication de contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicite
• L'usurpation d'identité ou la création de faux profils
• L'utilisation du Site à des fins commerciales, publicitaires ou de spam sans autorisation préalable
• Toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques du Site
• La collecte de données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement

Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu'ils publient sur le Site (textes, photos, commentaires, etc.). En publiant du contenu, l'utilisateur garantit qu'il dispose des droits nécessaires sur ce contenu et accorde à l'Éditeur une licence non exclusive d'utilisation dans le cadre du fonctionnement du Site.

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, de modifier ou de supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (design, textes, logos, images, logiciels) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

Responsabilité de l'Éditeur

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le Site peut faire l'objet d'interruptions pour maintenance ou mise à jour.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, des interactions entre utilisateurs ou de l'indisponibilité du service.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, ni des activités organisées via la plateforme.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.